Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921445
Texte parentLEGITEXT000048921436
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
3. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
4. 1 160,86
5. 1 178,27
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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