Arrêté du 26 décembre 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048921447

Texte parentLEGITEXT000048921436

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est ainsi modifié : I.-Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : «

2. EMPLOI

3. ECHELONS

4. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2023

5. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2024

6. Cadre supérieur technique de l'aviation civile

7. A partir du 4e

8. 1 160,86

9. 1 178,27

10. 3e

11. 1 100,14

12. 1 116,64

13. Cadre technique de l'aviation civile

14. A partir du 6e

15. 1 160,86

16. 1 178,27

17. 5e

18. 1 122,22

19. 1 139,05

20. 4e

21. 1 051,97

22. 1 067,75

23. ». II.-Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : «

24. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2023

25. MONTANT (en euros) au 1er janvier 2024

26. 1 160,86

27. 1 178,27

28. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 avril 2017 : art. 4

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