Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921456
Texte parentLEGITEXT000048921453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
4. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
5. 1
6. 175,95
7. 194,10
8. 2
9. 714,14
10. 787,81
11. 3
12. 770,23
13. 849,69
14. 4
15. 1 069,35
16. 1 179,66
17. 5
18. 1 165,82
19. 1 286,09
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 7
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