Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921470
Texte parentLEGITEXT000048921462
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
4. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
5. 1
6. 20,70
7. 21,01 €
8. 2
9. 244,71
10. 248,38 €
11. 3
12. 479,05
13. 486,24 €
14. 4
15. 751,37
16. 762,64 €
17. 5
18. 20,70
19. 22,81
20. 6
21. 244,71
22. 269,61
23. 7
24. 479,05
25. 527,80
26. 8
27. 751,37
28. 827,83
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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