Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921472
Texte parentLEGITEXT000048921462
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
4. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
5. 1
6. 51,75 €
7. 52,53 €
8. 2
9. 128,80 €
10. 130,73 €
11. 3
12. 155,25 €
13. 157,58 €
14. 4
15. 168,14 €
16. 170,66 €
17. 5
18. 223,62 €
19. 226,97 €
20. 6
21. 258,75 €
22. 262,63 €
23. 7
24. 336,25 €
25. 341,29 €
26. 8
27. 373,17 €
28. 378,77 €
29. 9
30. 447,24 €
31. 453,95 €
32. 10
33. 502,20 €
34. 509,73 €
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 4
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