Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048923933
Texte parentLEGITEXT000048923926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté les mots : « la durée maximum ne peut dépasser trois ans. » sont remplacés par les mots : « la durée maximum ne peut dépasser quatre ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 5
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