Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : I.-Au I : Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ; Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ». Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Organisme de contrôle
3. Montant
4. CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B
5. 269,10 €
6. Roissy-CDG
7. 296,01 €
8. ». Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ». II.-Au II : Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ; Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ». Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
9. Organisme de contrôle
10. Montant
11. CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B
12. 269,10 €
13. Roissy-CDG
14. 296,01 €
15. ». Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ». III.-Au V : Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
16. Organisme de contrôle
17. Montant
18. Roissy Charles-de-Gaulle
19. Année de lancement de l'expérimentation : 888,04 € x (C-N/3)
20. Année (s) suivante (s) : 888,04 € x (C-4)
21. Autres organismes de contrôle des groupes A et B
22. Année de lancement de l'expérimentation : 807,30 € x (C-N/3)
23. Année (s) suivante (s) : 807,30 € x (C-4)
24. C'est le nombre de cycles à 7112 réalisés par équipe et le nombre de recyclages dirigés réalisés par détaché au titre de l'option 1 bis sur l'année civile considérée ; N est le nombre de mois de l'année de lancement de l'expérimentation entre, d'une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7112 ou le premier recyclage et, d'autre part, le 31 décembre de l'année de lancement de l'expérimentation.
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 6