Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048923937
Texte parentLEGITEXT000048923926
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
4. Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
5. Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
6. II.-Au II :
7. Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
8. Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
9. Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 » ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 7
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