Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048923939
Texte parentLEGITEXT000048923926
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. Au deuxième alinéa, le nombre : « 41,40 » est remplacé par le nombre suivant : « 43,06 » ;
4. Au troisième alinéa, le nombre : « 62,10 » est remplacé par le nombre suivant : « 64,58 ».
5. II.-Au II :
6. Au premier alinéa, le nombre : « 103,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 107,64 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 11
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