Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048923941
Texte parentLEGITEXT000048923926
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 du même arrêté, les mots : « L'option 1 bis ne peut être mise en œuvre au-delà du 31 décembre 2023. » sont remplacés par les mots : « L'option 1 bis ne peut être mise en œuvre au-delà du 31 décembre 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 Divisions : Art. Annexe I
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