Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048924217
Texte parentLEGITEXT000048924210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans l'annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 16 octobre 2023 susvisé.

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