Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048924263
Texte parentLEGITEXT000048924258
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susviséest complété par une phrase ainsi rédigée : « Les heures supplémentaires de nuit ainsi que les interventions réalisées dans le cadre d'astreintes la nuit, quel que soit le jour de la semaine, sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2001 : art. 2
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