Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :
2. - commandant du port des Sables-d'Olonne ;
3. - commandant du port de Tonnay-Charente ;
4. - commandant du port de Port-Vendres ;
5. - commandant du port de Bonifacio ;
6. - commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
7. - commandant du port de Roscoff ;
8. - commandant du port du Légué ;
9. - commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
10. - commandant adjoint du port de Toulon ;
11. - commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
12. - commandant adjoint du port de Nice ;
13. - commandant adjoint du port de Dieppe.
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