Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000048924362

Texte parentLEGITEXT000048924358

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 7 janvier 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2023, le montant mensuel brut de l'indemnité mensuelle de technicité, prévu à l'article 2 du décret du 23 mars 2012 susvisé, est fixé à 106,76 €.

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