Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048924470
Texte parentLEGITEXT000048924465
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2016 susviséest ainsi modifié :
2. I.-Le 9 du 2 du 2° de l'article 4 est abrogé ;
3. II.-Au 2 du 4° de l'article 10, les mots : « l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 : art. 4, art. 10
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