Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048924847
Texte parentLEGITEXT000048924828
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 13 est ainsi modifié :
2. I.-Le mot : « ou » est ajouté à la fin du. 1.
3. II.-Au. 2, les mots : « l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.