Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
3. II.-Au 2°, les mots : « l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ».
4. III.-Au 3°, les mots : « l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé. » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; ».
5. IV.-Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
6. « 4° Le cursus du brevet de technicien supérieur mécatronique navale prévu par l'arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Mécatronique navale ” dispensé en lycée professionnel maritime conformément aux dispositions de l'annexe VI du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 4