Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048924835
Texte parentLEGITEXT000048924828
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « les formations » sont remplacés par les mots : « le cursus de formation professionnelle mentionné au 1° de l'article 4, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.