Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048924841
Texte parentLEGITEXT000048924828
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. I.-Au 2°, les mots : « visée au 2° de l'article 19 de l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ».
3. II.-Au 3°, les mots : « et de l'attestation en cours de validité mentionnés au 3° de l'article 13 de l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « et des attestations en cours de validité mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2023 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 11
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