Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048924843
Texte parentLEGITEXT000048924828
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11-1 est ainsi modifié :
2. I.-Au 2°, les mots : « visée au 2° à l'article 17 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 2° de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, ».
3. II.-Au 3°, les mots : « et de l'attestation » sont remplacés par les mots : « et des attestations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 11-1
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