Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048924886
Texte parentLEGITEXT000048924870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. L'Ecole du service public de la mer (ESPMER) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

2. L'Ecole du service public de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :

3. - l'école d'administration des affaires maritimes ;

4. - l'école de formation des affaires maritimes.

5. Le siège de l'école est situé au Havre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048924886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.