Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →
1. L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer" est abrogé.
2. L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 20 février 2020
5. Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12
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