Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048924888
Texte parentLEGITEXT000048924870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. L'école d'administration des affaires maritimes est une grande école militaire chargée de la formation initiale des élèves officiers et stagiaires, préalablement à leur recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.

2. Des dispositions particulières précisent l'organisation et la scolarité militaire. Elle peut recevoir des stagiaires étrangers.

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