Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048924890
Texte parentLEGITEXT000048924870
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. L'école de formation des affaires maritimes assure la formation de spécialisation des ingénieurs des travaux publics de l'Etat dans le domaine de la sécurité des navires, ainsi que la formation initiale ou d'adaptation à l'emploi des agents nouvellement affectés au sein de l'administration chargée de la mer et du littoral.

2. Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes et portuaires, notamment dans les domaines suivants :

3. - le sauvetage en mer ;

4. - la sûreté et la sécurité maritimes et portuaires ;

5. - l'administration des gens de mer et des activités maritimes professionnelles et de plaisance ;

6. - le transport maritime et la gestion des navires ;

7. - la transition écologique et énergétique des navires

8. - la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;

9. - les polices exercées en mer et dans les ports maritimes ;

10. - l'action de l'Etat en mer ;

11. - la gestion du domaine public maritime et du littoral ;

12. - l'environnement marin ;

13. - la gestion intégrée de la mer et du littoral et la planification spatiale maritime ;

14. - les innovations maritimes, portuaires et littorales ;

15. - l'accompagnement et le développement durable des économies maritimes.

16. Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.

17. Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048924890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.