Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11
- Arrêté du 30 décembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE III ; TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage. ; Art. ANNEXE II