Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048925299

Texte parentLEGITEXT000048925296

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. La période de vote est fixée du 22 mai 2024 à 13 heures au 30 mai 2024 à 13 heures.

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