Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048925300

Texte parentLEGITEXT000048925296

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est fixée du 15 janvier 2024, à zéro heure, au 11 février 2024, à minuit.

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