1. ANNEXE 1
2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JANVIER 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique | 220017974 |
Finess géographiques | 220014708 |
Etablissement | ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE CTRE SSRAA L'AVANCÉE |
Code comptable | - |
Ville du comptable | - |
Code CPU | 01291 |
Libellé CPU | CPAM DU FINISTERE |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique | 780110094 |
Finess géographiques | 780000352 |
Etablissement | HOPITAL DU VESINET |
Code comptable | 078038 |
Ville du comptable | VERSAILLES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS |
Code CPU | 01781 |
Libellé CPU | CPAM DE VERSAILLES |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |