Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925401
Texte parentLEGITEXT000048925394
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4est ainsi modifié :
2. I.-Au 2°, les mots : « l'arrêté du 7 août 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 » ;
3. II.-Au 3°, les mots : « l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 4
Aller plus loin
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