Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925403
Texte parentLEGITEXT000048925394
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 5 est ainsi modifié :
2. I.-Au. 1, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
3. II.-Au. 2, le. 7, le. 8 et le. 11 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 5
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