Arrêté du 20 décembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925405
Texte parentLEGITEXT000048925394
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article 11, les mots : « et de l'attestation » sont remplacés par les mots : « et des attestations ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048925405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.