Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925407
Texte parentLEGITEXT000048925394
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12est ainsi modifié :
2. I.-Au 2°, les mots : « visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 » ;
3. II.-Au 3°, les mots : « l'arrêté du 7 août 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 12
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