Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925478
Texte parentLEGITEXT000048925471
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxièmes et troisièmes phrases de l'article 3 sont remplacées par la phrase suivante : « Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 : art. 3
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