Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925486
Texte parentLEGITEXT000048925471
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du 4° de l'article 11, les mots : « l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 : art. 11
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