Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048925488
Texte parentLEGITEXT000048925471
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, le renvoi (*) de la partie « Horaires d'enseignement » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « (*) Suivant le candidat-cas d'un titulaire du CFBS, du CQALI, du CAEERS, de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine, de l'ECDIS et du CGO acquis en formation “ officier chef de quart passerelle ”, en cours de validité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 Divisions : Art. Annexes II et III
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