Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048926126
Texte parentLEGITEXT000048926111
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, la partie « Horaires d'enseignement » est ainsi modifiée :
2. I.-Le renvoi (*) est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « (*) Suivant le candidat-cas d'un titulaire du CFBS, du CQALI, du CAEERS, de l'EM II, du certificat de formation spécifique à la sûreté, de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine et de l'attestation de formation de base à la haute tension, en cours de validité ».
4. II.-Le renvoi (**) est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2016 Divisions : Art. Annexes II et III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.