1. Un comité d'évaluation est créé au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et du décret n° 2022-720 susvisé. Il est dénommé « comité parcours et carrière ».
Arrêté du 8 janvier 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2024.
TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048932744
Texte parentLEGITEXT000048932739
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