Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2024.

TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048932748
Texte parentLEGITEXT000048932739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 13 janvier 2024)Légifrance →

1. Le comité parcours et carrière est composé :

2. - du directeur général de l'administration et de la modernisation ou de son représentant, président ;

3. - d'un membre de l'inspection générale des affaires étrangères ;

4. - du directeur des ressources humaines ou de son représentant ;

5. - de deux membres choisis sur la liste établie par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat en application de l'alinéa 1er de l'article 3 du décret n° 2022-720 susvisé.

6. Les membres du comité parcours et carrière sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois.

7. Le président du comité parcours et carrière désigne un vice-président parmi les membres du comité.

8. Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048932748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.