Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048932761

Texte parentLEGITEXT000048932757

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 13 janvier 2024)Légifrance →

1. La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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