1. ANNEXE
2. À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES OUVRAGES MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 4311-2, 11O DU CODE DES TRANSPORTS ET DONT LA GESTION ET L'ENTRETIEN SONT ASSURÉS PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT
Ouvrages | Localisation (PK) |
|---|---|
Polder d'Erstein : les ouvrages hydrauliques et les digues de fermeture du polder d'Erstein, à l'exclusion des ouvrages hydrauliques et digues concédés au concessionnaire de la chute de Strasbourg. | PK 273,700 - 277,300 |
Polder de la Moder : tous les ouvrages hydrauliques, les digues de fermeture du polder de la Moder et la déviation du contre canal jusqu'à sa jonction avec la Moder. | PK 328,270 - 331,600 |
Digue en rive gauche du Barrage agricole de Kehl Strasbourg et ouvrages hydrauliques associés, dont le siphon du Bauerngrundwasser. | PK 287,100 (raccordement à la digue de canalisation concédée au concessionnaire de la chute de Strasbourg) - 290,100 (200 m en amont du barrage agricole de Kehl Strasbourg) et siphon du Bauerngrundwasser au PK 285,345 |
Porte de garde du port au pétrole de Strasbourg | PK 295,500 |
Canal dit de Huningue (de Huningue à Niffer) | PK 27, 418 (pont SNCF à Huningue) - 13, 053 (jonction bief de Niffer) |