Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048941589
Texte parentLEGITEXT000048941583
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1815 du 7 décembre 2011 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.