1. Le comptable de la caisse de crédit municipal de Paris est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse du crédit municipal de Paris.
Décret n°58-908 du 30 septembre 1958 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 octobre 1958.
TexteDécret n°58-908 du 30 septembre 1958
IdentifiantLEGIARTI000048946037
Texte parentLEGITEXT000048945977
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