1. Le congé postnatal est la position de l’agent qui, après un congé de maternité ou d’adoption d’un enfant de moins de trois ans, est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant.
2. Dans cette position, accordée pour une durée maximale de deux ans, l’intéressé cesse de bénéficier de ses droits à la retraite ; il conserve ses droits à l’avancement d’échelon, réduits de moitié.
3. A l’expiration de son congé, l’intéressé est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son administration d'origine.
4. Le congé postnatal est accordé de droit, sur simple demande, pour la mère ; il peut être ouvert au père si la mère ne peut bénéficier ni du congé postnatal ni du congé parental prévu par l’article L. 122-28-1 du code du travail ou si elle y renonce.
5. Si une nouvelle maternité ou adoption survient au cours du congé postnatal, ce congé est prolongé d’une durée maximale de deux ans à compter de la naissance du nouvel enfant ou de son adoption dans les conditions prévues ci-dessus.
6. Ces dispositions sont applicables suivant des modalités qui seront fixées par le ministre chargé du budget par analogie avec les mesures prévues à l’égard des agents des collectivités locales.