Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
§1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000048949318
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 18 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →
1. Tout recrutement à un emploi a lieu à l’échelon de début de cet emploi.
2. Toutefois, les agents ayant occupé des fonctions dans une collectivité publique avant leur premier recrutement dans une caisse de crédit municipal peuvent bénéficier d’un classement à un échelon déterminé en fonction, d’une part, de l’ancienneté de service acquise par eux dans leur corps d’origine, d’autre part, des délais d’avancement applicables à l’emploi considéré.
3. Les modalités d’application du présent article sont, en tant que de besoin, fixées par un arrêté du ministre chargé du budget.
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