Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
Rattachement
§1er : Dispositions générales.
  1. Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
  2. §1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000048949325
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 19 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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