Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048949005
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 2 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. Le personnel des caisses de crédit municipal peut comprendre :

2. Un directeur ;

3. Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ;

4. Un ou plusieurs sous-directeurs ;

5. Des chefs de service ;

6. Des rédacteurs ;

7. Des commis ;

8. Des sténodactylographes et dactylographes ;

9. Des préposés aux magasins et concierges.

10. Les effectifs des différents emplois sont fixés par délibération du conseil d’administration de chaque caisse de crédit municipal.

11. La création d’emplois supplémentaires ne peut être opérée qu’après ouverture d’un crédit au chapitre budgétaire intéressé.

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