1. Le directeur nomme à tous les emplois.
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.
TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
Rattachement
§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.
- Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
- §3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.
IdentifiantLEGIARTI000048949408
Texte parentLEGITEXT000048947102
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.