Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
Rattachement
§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.
  1. Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
  2. §3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.
IdentifiantLEGIARTI000048949436
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 26 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. Peuvent être dispensés par le directeur d’un établissement des conditions de diplômes les candidats qui justifient avoir été au moins pendant trois ans titulaires dans le grade immédiatement inférieur de cet établissement ou dans une autre caisse de crédit municipal ou dans une administration où les conditions de recrutement sont identiques.

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