Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981

RattachementTitre V : NOTATION. - AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000048954724

Texte parentLEGITEXT000048947102

Référencearticle 35 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. L’avancement des agents soumis au présent statut comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.

2. Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.

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