Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteDécret n° 81-389 du 24 avril 1981
RattachementTitre V : NOTATION. - AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000048954720
Texte parentLEGITEXT000048947102
Référencearticle 36 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l’ancienneté et des notes de l’agent.

2. La durée maxima et la durée minima de temps susceptibles d’être passées dans chaque échelon sont fixées pour chaque catégorie d’emplois par arrêté du ministre chargé du budget.

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